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Les artistes interprètes (10/07/18)

Les artistes interprètes

Statut d'artiste obtenu !

Les artistes interprètes (CCT doublage) peuvent enfin bénéficier du statut d'artiste octroyé par l'Onem

Le statut d'artiste octroyé par l'ONEm en quelques mots


Pour être admis au bénéfice des allocations de chômage, le travailleur à temps plein doit accomplir un « stage » comportant un certain nombre de journées de travail en fonction de son âge.
Par exception, pour le travailleur qui effectue des activités artistiques et qui est rémunéré à la tâche, le nombre de journées de travail pris en compte est obtenu en divisant la rémunération brute perçue pour ses occupations par 60,10? au 01/06/2018. Il s'agit d'un régime plus favorable.
Pour être considéré comme étant rémunéré à la tâche, l'assuré social doit percevoir un salaire qui n'a aucun lien direct avec le nombre d'heures de travail effectuées (règle du cachet).


Les artistes interprètes (CCT doublage)

Alors que l'activité de doublage est considérée comme une activité artistique, l'Onem refusait d'octroyer le statut d'artiste (et donc l'accès aux allocations de chômage) aux prestataires au motif que leurs contrats faisaient mention d'un salaire horaire.
Une actrice de doublage, soutenue par la FGTB Liège-Huy-Waremme, a effectué un recours contre cette décision de l'ONem et a obtenu gain de cause !
Cet arrêt est un grand pas en avant car il confirme que les artistes interprètes (CCT doublage) sont rémunérés à la tâche. Cela leur permettra d'être déclarés admissibles au bénéfice des allocations de chômage sur base de leur statut d'artiste.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter le service juridique (ODS) ou le service chômage de la FGTB Liège ? Huy ? Waremme.