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Travail au noir
Que signifie « travailler en noir » ?
Le travail au noir est l’activité exercée par un travailleur sans faire l’objet d’une déclaration aux administrations sociales (ONSS, ONVA…) et fiscales (services compétents en matière de précompte professionnel). La personne se livrant à ce type d’activité est communément appelé un travailleur clandestin.
Travailler en noir, c’est frauder.
Quels sont les exemples courants ?
- Les infractions en matière de documents sociaux (déclaration DIMONA, compte individuel),
- L’absence de déclaration trimestrielle à l’ONSS (Office Nationale de Sécurité Sociale ),
- L’occupation illégale d’un travailleur étranger,
- Les heures supplémentaires non déclarées,
- Les faux indépendants.
Que risques-tu si tu travailles « en noir » ?
En tant que travailleur :
Si les contrôleurs s’en aperçoivent, tu ne subiras aucune sanction administrative ni pénale.
Par contre, tu perds tes droits et ta couverture sociale
- Si tu tombes malade, tu n’auras pas droit aux allocations de maladie-invalidité,
- Tu ne seras pas assuré contre les risques d’accidents de travail,
- Pas de congés payés,
- Pas de défense syndicale possible en cas de problèmes.
En tant que chomeur :
Comme pour le travailleur, tu perdras ta couverture sociale, et en plus tu seras sanctionné par l’ONEM :
- Expulsion temporaire de l’ONEM ;
- Le remboursement d’allocations perçues indûment ;
- La perte de tout droit aux allocations en cas de récidive ;
- La sanction pénale.
En tant qu'étranger:
Si tu ne disposes pas de titre de séjour, tu risques l'expulsion vers ton pays d'origine. Dans d'autres cas, tu subis les mêmes risques qu'un travailleur belge.
Que risque un employeur qui engage un travailleur en noir?
Les employeurs qui commettent des infractions à la législation sociale sont sanctionnés par de lourdes amendes.